Quelles démarches administratives pour des travaux à la maison ?

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre maison ou votre jardin, n’oubliez pas les démarches administratives qui s’ensuivent. Elles seront à réaliser avant le début des travaux et vous devrez attendre la réponse positive à votre demande avant de commencer toute construction ou démolition. Sachez que le non-respect de ces démarches peut entraîner des poursuites pénales et la démolition de l’ouvrage bâti sans autorisation.

Quelles autorisations demander en fonction de ses travaux ?

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour les travaux suivants :

• La construction, sur un terrain nu, d’une maison individuelle.
• Les travaux d’agrandissement, de surélévation, d’extension ou encore d’aménagement des combles, si la surface créée est supérieure ou égale à 40 m² au sol. Cependant, notez que si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du PLU, la surface est de 20 m².
• L’aménagement extérieur d’un abri ou d’une annexe (garage, dépendance, etc.), d’une surface supérieure ou égale à 20 m².
• La création d’une piscine avec un bassin dont la surface est supérieure ou égale à 100 m².
• Le changement de destination d’un bâtiment, si vous modifiez la façade ou la structure porteuse (transformer un commerce en une habitation, par exemple).

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux est nécessaire pour les travaux de faible importance :

• Les travaux d’agrandissement, d’extension si la surface créée est supérieure ou égale à 20 m². Si votre parcelle est en zone urbaine avec PLU, la surface est de 40 m².
• Le changement de destination d’un bâtiment, si la façade ou la structure porteuse n’est pas modifiée.
• Créer des fenêtres ou des portes ou les changer par un autre modèle qui pourrait modifier l’aspect de la façade.
• Changer la toiture.
• Construire un abri de jardin dont la surface est inférieure à 20 m².
• Construire une piscine entre 10 et 100 m² et 1,80 m de profondeur.
• Construire un mur de plus de 2 m de haut
• Construire une cave de moins de 20 m² et de plus de 1, 80 m de haut.

Démarches administratives pour la construction d’une maison neuve

En plus de la demande du permis de construire et de tous les documents qui vont avec, vous devrez contacter vos fournisseurs d’électricité, de gaz et de téléphonie afin qu’ils effectuent les branchements nécessaires et qu’ils viabilisent votre terrain.
De plus, vous devrez contacter votre mairie pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, s’il est présent dans votre commune, si non vous devrez vous tourner vers un assainissement individuel.

Auprès de quel organisme faire ses démarches administratives avant travaux ?

Pour vous aider et vous conseiller dans toutes les démarches administratives avant travaux, vous pourrez vous tourner vers le professionnel qui vous accompagne dans vos projets de construction. Architecte, maître d’œuvre ou constructeur, ils sont disponibles pour gérer toutes ces démarches qui peuvent être très compliquées. Le coût d’un architecte sera plus élevé que pour d’autres professionnels, mais c’est l’assurance d’un travail de qualité. Il pourra réaliser les plans et tous les documents à joindre à votre dossier du permis de construire. C’est l’assurance de réussir vos travaux sans risquer des déconvenues de dernière minute.

Les démarches administratives et les dossiers nécessaires pour le permis de construire peuvent paraître très compliqués lorsqu’on ne s’y connaît pas en architecture et plans. Pour cela, il est préférable de vous entourer de professionnels du secteur qui sauront vous accompagner au mieux dans tous vos projets de construction.